Les États généraux du droit de la famille et du patrimoine, organisés par le Conseil national des Barreaux, ont débuté ce matin 26 janvier : ce rendez-vous incontournable de (...)
Jean-Jacques URVOAS, Garde des sceaux, Ministre de la Justice, salue la publication le 24 janvier du nouvel arrêté précisant les modalités des tirages au sort qui permettent (...)
L’Autorité de la concurrence se prononce pour la 1ère fois sur les demandes d’installation en zones orange (zones d’installation contrôlée).
Elle propose la création d’un (...)
Lors de sa présentation des voeux au TGI de Grasse vendredi 20 janvier 2017, Me Jean-Marc Farneti Bâtonnier de Grasse a accueilli au barreau de Grasse 19 jeunes Confrères (...)
Evénement phare de l’année judiciaire, la cérémonie des voeux est l’occasion, pour le bâtonnier en exercice, d"évoquer l’année écoulée et de tracer des lignes d’avenir. Le (...)
Ce lundi 23 janvier s’est tenue au Tribunal de Grande Instance de Grasse la traditionnelle audience solennelle de rentrée. Lors de cette audience Madame Fabienne ATZORI a (...)
L’association Le G.U.I.D.E Groupement Universitaire et Interprofessionnel des Difficultés d’Entreprise, a tenu son assemblée générale clôturant son premier exercice. L’occasion (...)
Notre précédente contribution suggérait in fine, à propos du coût de l’arbitrage, de reposer la question de l’arbitrage à juge unique. La problématique est simple en effet : si (...)
HARMONIA JURIS est né, le 1er janvier 2017, de l’union de deux cabinets d’avocats de Sophia Antipolis. Gilles Balaguero est spécialisé en droit des sociétés, en création et (...)
Près de cent cinquante avocats du barreau de Nice ont suivi la formation dispensée sur la nouvelle procédure du divorce introduite par la loi du 18 novembre 2016 dite de (...)
Le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (CERDP) et l’ensemble des Enseignants-Chercheurs de la Faculté de Droit et Science Politique organisent des (...)
Le Procureur de la République de Nice vient de rendre un avis de non lieu concernant les 23 plaintes contre l’Etat et la Ville de Nice, relatives à des préjudices résultant (...)
À partir de quel montant d’épargne les Français s’estiment-ils à l’abri ? À partir de quelle valeur patrimoniale les Français estiment-ils être riches ? Quel est l’investissement (...)
À la demande du Premier ministre le 6 octobre 2016, le préfet des Alpes-Maritimes a émis des propositions au garde des Sceaux pour la création de places pénitentiaires (...)
La relation entre bailleurs et locataires devient un vrai casse-tête quand ça se passe mal. Et pourtant, les causes de conflits sont multiples de part et d’autre : retards (...)