Ports d’Azur : Appel à manifestation d’intérêt pour une Occupation temporaire de postes d’amarrage en vue de l’exploitation d’une activité économique

Localisation des emplacements et informations relatives au domaine

 Autorité gestionnaire : Métropole Nice Côte d’Azur - 5 rue de l’Hôtel de Ville – 06364 NICE CEDEX 4
  Direction concernée : Direction des Activités Portuaires et Maritimes de la Métropole Nice Côte d’Azur
  Domaine public concerné : L’activité se situe sur le plan d’eau du Port de Nice – Quai d’Entrecasteaux 06300 NICE

Le plan de zone du plan d’eau est annexé aux documents de la consultation.
Le candidat peut postuler sur toutes les activités de la présente consultation. Toutefois, il ne peut être accordées que quatre autorisations maximum d’occupation du domaine public par candidat parmi tous les lots. Il doit être déposé un dossier par lot candidaté.

En conséquence, en cas de candidatures sur plusieurs lots, il conviendra de préciser dans chaque offre l’ordre de préférence. Le jury n’est pas lié par l’ordre de préférence sollicité par le candidat.

Durée et conditions de l’occupation temporaire du domaine public portuaire

Il est rappelé qu’en application des articles L.2122-2 et L.2122-3 du CGPPP, l’occupation du domaine public est temporaire, précaire et révocable dans les conditions prescrites par les lois et règlements en vigueur. Conformément aux dispositions de l’article R5314-31 du Code des transports, lorsque la disposition privative de postes à quai est consentie à des entreprises exerçant des activités de commerce et de réparation nautiques ou à des associations sportives et de loisirs, la durée d’occupation est accordée pour une durée de 5 ans maximum.
L’occupation est consentie à compter du 1er janvier 2025.
L’occupation sera consentie moyennant le paiement d’une redevance annuelle composée cumulativement d’une part fixe et d’une part variable.
La part fixe correspond au tarif d’outillage public consultable sur le site internet au lien suivant : leportdenice.com
Le montant de la part fixe de la redevance est calculé tous les ans selon le tarif applicable au 1er janvier de l’année correspondante.
La part variable correspond à un coefficient appliqué au chiffre d’affaires annuel hors taxes perçu par le bénéficiaire à l’occasion de cette occupation. Ledit coefficient appliqué est de 1,5%.
L’occupant devra se conformer aux conditions d’occupation imposées par l’autorité portuaire, et particulièrement aux règlements général et particulier de police applicable sur le port.

Critères de jugement des offres

Le jugement des offres des candidats se fera en fonction des critères suivants qui sont détaillés et pondérés dans la note d’organisation de la consultation qui vous sera transmise selon les modalités visées à l’article V :
- La qualité du projet proposé et du business plan
 La mise en oeuvre d’une démarche en faveur de la protection de l’environnement

Modalités de retrait et contenu du dossier de la consultation

Les documents de la consultation sont à retirer au choix :
  En main propre, au bureau du port de Nice  : Quai d’Entrecasteaux 06300 Nice du lundi au vendredi suivant les horaires d’ouverture.
 Par voie électronique, à l’adresse mail : [email protected]

Les documents de la consultation comprennent le présent avis, une note d’organisation de la consultation et un projet de convention d’occupation dans lesquels figurent notamment :
 La description des espaces mis à disposition et les modalités d’exploitation ;
 Les modalités de remise des offres ;
 Les conditions de participation ainsi que les critères de sélection des offres

Visite des lieux

Modalités de remise des offres

Les modalités de remise et le contenu des dossiers de candidature sont précisés dans la note d’organisation de la consultation qui vous sera transmise selon les modalités susvisées à l’article V.
Le dossier de candidature visé doit être remis au choix :
 En main propre, à la capitainerie du port de Nice : Quai d’Entrecasteaux 06300 Nice du lundi au vendredi suivant les horaires d’ouverture.
 Par voie électronique, à l’adresse mail : [email protected]
 Par voie postale en R.A.R adressé à : Le Bureau de Port – Port de Nice Service Plaisance Quai d’Entrecasteaux 06300 NICE

Tout dossier réceptionné au-delà des dates prescrites ci-dessus sera considéré comme nul et non avenu.