La Turbie : Avis de marché pour la mise à disposition de titres restaurant dématérialisés

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur 

Ville de La Turbie (06), Marie-Laure GEOR, Avenue de la Victoire, 06320 La Turbie, FRANCE.
Tel : +33 4 92 41 51 61
E-mail : [email protected].
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l’entité adjudicatrice  : https://www.ville-la-turbie.fr/
Site du profil d’acheteur  : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Non

Objet du marché 

Accord cadre à bons de commande pour la mise à disposition de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Ville de La Turbie
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66133000

Caractéristiques Principales

Type de marché - Services
Type de procédure - Procédure adaptée
Des variantes seront prises en considération : Non
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Division en lots : Non
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services)
1er novembre 2024

Conditions de délai

Date limite de réception des candidatures : Mercredi 02 octobre 2024 - 18 :00

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Mercredi 02 octobre 2024 - 18 :00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
Informations sur l’accord cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l’accord-cadre : Durée en année(s) : 3
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre : 195 000 euros

Conditions relatives au marché

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Non
Conditions propres aux marchés de services
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
 Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
 Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions services/daj/marches publics/formulaires/DC/daj dc.htm).
 Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l’adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/for...).
 Formulaire DC3, Acte d’engagement
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/for...).

Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
 Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
 Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
 Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
 Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique sera effectuée : Non

Autres renseignements

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice

Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs 06000 Nice FRANCE.

Adresses complémentaires