Impôts : Les changements attendus pour les entreprises en 2025

Le gouvernement français prévoit d’opérer un virage budgétaire significatif en 2025, avec l’objectif de financer une partie de l’effort fiscal en augmentant les recettes.
Une grande partie des hausses d’impôts et de charges sera orientée vers les entreprises.
Voici un aperçu des changements envisagés dans le cadre du prochain budget.

Retour en Force de la Fiscalité pour les Entreprises
Après plusieurs années de baisses d’impôts visant à stimuler la compétitivité des entreprises françaises, la prochaine loi de finances marquera un changement de cap. Le gouvernement prévoit en effet de relever la pression fiscale sur les sociétés, ce qui représente une rupture par rapport aux politiques des sept dernières années.

Surtaxe Exceptionnelle de l’Impôt sur les Sociétés
La mesure phare de ce nouveau plan consiste en une surtaxe exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés (IS) ciblant les grandes entreprises.
Bien que cette décision ait été largement critiquée par le patronat, elle a fini par être acceptée. Cette surtaxe devrait rapporter environ 8 milliards d’euros en 2025.

Le dispositif envisagé prévoit un seuil double, similaire à celui mis en place en 2017 sous le gouvernement d’Édouard Philippe. Les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 1 milliard d’euros seraient soumises à une surtaxe de 10 % de leur IS annuel (contre 15 % en 2017).
Pour les entreprises dépassant 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires, la surtaxe grimperait à 20 % (contre 30 % en 2017). Bien que le gouvernement ait indiqué que cette mesure serait temporaire, limitée à une seule année, des incertitudes demeurent, notamment sur l’éventualité d’autres critères, tels que le niveau des bénéfices réalisés, pour déterminer les entreprises concernées.

La CVAE Restera en Place
Une autre mesure, bien que moins controversée, concerne la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cet impôt de production, critiqué pour être prélevé indépendamment de la rentabilité des entreprises, devait initialement disparaître l’année dernière. Une première réduction de moitié avait été appliquée en 2021, suivie d’une nouvelle baisse en 2023.

Cependant, face aux contraintes budgétaires, le gouvernement a décidé de reporter son abolition sur quatre ans.
Ainsi, le taux de la CVAE, qui devait être réduit à 0,19 % cette année, restera finalement à 0,28 %. Les entreprises subiront donc un manque à gagner estimé à 1,4 milliard d’euros.

Impôts Secteuriels : Les Cibles Polluantes Sous Surveillance
D’autres mesures sectorielles sont également envisagées. Parmi elles, une contribution exceptionnelle des armateurs, estimée à 1 milliard d’euros, est prévue. Ce secteur bénéficie d’une niche fiscale, la taxe au tonnage, qui lui permet d’éviter de payer l’impôt sur les bénéfices, un dispositif souvent critiqué. Cette nouvelle contribution serait une réponse aux appels à une fiscalité plus équitable pour ces acteurs.

De plus, la taxe sur les billets d’avion (TSBA) sera augmentée.
Elle devrait être multipliée par trois, générant ainsi 1 milliard d’euros de recettes supplémentaires. Cette hausse, qui se traduira par une augmentation du prix des billets, s’inscrit dans les mesures fiscales visant à soutenir la transition écologique. L’ensemble des mesures liées à la transition, dont cette hausse de la TSBA, devraient rapporter 1,5 milliard d’euros l’an prochain.

Vers une Augmentation des Charges Sociales
Le plan de redressement des finances publiques prévoit également une augmentation des prélèvements sociaux pour les entreprises. Les organismes de Sécurité sociale emboîteront le pas du fisc, avec des cotisations sociales en hausse. Le gouvernement prévoit notamment de réduire les allègements de charges pour les bas salaires, ce qui devrait permettre de récolter 4 à 5 milliards d’euros supplémentaires.

En plus de ces mesures, d’autres prélèvements sectoriels, tels que les taxes sur les jeux d’argent, pourraient également être relevés.
En fin de compte, ces mesures devraient contribuer à un prélèvement supplémentaire de près de 20 milliards d’euros pour l’année 2025, dont la majeure partie sera supportée par les entreprises.

L’année 2025 s’annonce donc comme un tournant pour la fiscalité des entreprises en France. Avec la mise en place de ces nouvelles mesures, l’objectif du gouvernement est de générer des recettes significatives pour contribuer à l’effort budgétaire. Néanmoins, ces changements risquent de soulever des préoccupations parmi les entreprises, qui devront s’adapter à ce nouvel environnement fiscal.