News
4/10 Toute femme afghane peut prétendre au statut de réfugié, décide la justice européenne
News
4/10 Argentine : le parquet demande un non-lieu pour les rugbymen français accusés de viol (source judiciaire)
News
4/10 Budget 2025 : l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises passera temporairement à 30 voire 35%
News
4/10 Aéroports européens : le trafic estival en hausse de plus de 5% sur un an
News
4/10 La fréquentation des autocars longue distance est revenue au niveau d’avant Covid en France
News
4/10 Les prix alimentaires mondiaux repartent à la hausse à un niveau plus vu depuis 18 mois
News
4/10 Fièvre catarrhale ovine : Michel Barnier annonce une aide de 75 millions d’euros pour les éleveurs
News
4/10 La ministre de l’Éducation annonce un "temps de recueillement" et "de travail" dans les écoles le 14 ou le 15 octobre en hommage à Samuel Paty et Dominique Bernard
News
4/10 Proxima, concurrent de la SNCF vers l’ouest, commande 12 TGV à Alstom et se lancera en 2028
News
4/10 Marine Tondelier seule Française dans la liste des 100 leaders de demain du Time Magazine
Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var
Chaque année, le Barreau de Nice s’associe à l’opération menée par la Conférence des Bâtonniers pour la formation des contribuables.
Jeudi 23 mai 2013 se tiendra la « Journée (...)
Géolocalisation, accès aux photos, carnets d’adresses, identifiants... L’enquête menée par la Cnil et l’Iria confirme que les données personnelles des utilisateurs de (...)
La faculté de droit et science politique de l’Université Nice Sophia Antipolis par l’intermédiaire de son laboratoire de recherche en droit privé, le CERDP, organise chaque (...)
Mardi 23 avril 2013, de 14h à 17h30, le laboratoire de recherche en droit privé – CERDP – de la faculté de droit et science politique de l’Université Nice Sophia Antipolis (...)
Deux récents arrêts du Conseil d’Etat sont venus préciser les conditions dans lesquelles des propriétaires pouvaient se voir imposer par le maire des mesures d’élimination des (...)
Le plan d’urgence en faveur du bâtiment prévoit deux mesures destinées à endiguer les recours abusifs engagés contre les permis de construire. Si l’intention est louable, le (...)
La faculté de droit et science politique de l’Université Nice Sophia Antipolis par l’intermédiaire de son laboratoire de recherche en droit privé, le CERDP, organise chaque (...)
Après Lyon, Nice, Marseille,
Lille et Nantes, c’est au tour de
Montpellier de recevoir la 6e édition
de la Convention nationale des avocats.
Pendant trois jours, 7 000 (...)
Le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit Privé (CERDP) organise à la Faculté de Droit et Science Politique le vendredi 5 avril 2013 une journée d’étude sur le thème : la (...)
Plus d’un million de ruptures conventionnelles homologuées par l’administration depuis août 2008 ! Alors que les chiffres parlent d’eux-mêmes pour démontrer l’intérêt que (...)
« Il ne faut pas avoir d’a priori sur le métier de mandataire judiciaire », avance Me Jean-Patrick Funel. Professionnel depuis 2003 à Nice, il valorise une double approche (...)
Mandataire social : mise à la retraite
L’indemnité versée à un mandataire qui, après la décision de sa mise à la retraite, a poursuivi bénévolement l’exercice de son mandat, (...)
Nice Matin du 2 mars 2013 en a fait sa une. Une centaine de seniors dans le Var et les Alpes-Maritimes, crédit rentiers, ne sont plus réglés depuis février 2012 pour la (...)
Si la question peut surprendre, c’est davantage en raison des pratiques constatées dans les entreprises que d’une analyse juridique stricte.
Qu’est-ce qu’une Délégation (...)
L’Assemblée nationale a adopté, le 12 février, le projet de loi autorisant le mariage pour les personnes du même sexe. Ce texte, actuellement étudié par la commission des Lois (...)