Lundi 26 juin dernier, une avocate du Barreau de Nice qui assure actuellement la défense de migrants, notamment des mineurs irrégulièrement refoulés à la frontière italienne (...)
Par un arrêt destiné à une large diffusion, la Cour de Cassation vient de rappeler un principe essentiel du régime du bail dérogatoire[1] : si le preneur se maintient dans les (...)
C’est ce qu’a jugé la Cour de Cassation le 1er juin dernier dans une affaire opposant un salarié à son ancien employeur.
Par fabien Honorat, avocat associé Péchenard & (...)
Le décret du 28 avril 2017 d’application de la loi Lemaire prévoit la mise en œuvre du système de « e-déclaration » des locations saisonnières. La Mairie de Cannes n’a pas (...)
La réforme du droit pénal du travail a le vent en poupe ces dernières années : plusieurs textes législatifs et réglementaires se sont succédés en catimini. Les modifications (...)
Par un arrêt du 6 décembre 2016, la chambre commerciale de la Cour de Cassation a caractérisé la responsabilité personnelle de Monsieur Z., gérant de la société SARL P., pour (...)
Expert inscrit au tableau de la Cour Administrative d’Appel de Marseille, vice-président de la section départementale duCECAAM, Serge Escaich organise avec l’association T@D (...)
Héritage, succession, dette patrimoniale… autant de termes connotés qui renvoient le commun des mortels vers une période de sa vie qu’il ne souhaite pas anticiper ! Et (...)
Un contrat de travail peut prévoir que, dans l’hypothèse où le salarié serait amené à quitter l’entreprise, il ne pourrait alors pas exercer une activité professionnelle (...)
Pinsent Masons, cabinet d’avocats international, a organisé le 20 avril dernier une table-ronde consacrée aux modes alternatifs de résolution des litiges dans le secteur des (...)
À l’occasion de la Rentrée Solennelle, le Barreau de Marseille continue d’innover et vous invite à partager 48H d’opportunités économiques ! Un barreau dynamique, des avocats au (...)
L’avocate aixoise, élue à la tête de la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNUJA) le 27 mai, et dont le bureau vient d’être désigné, entend placer son mandat (...)
Les Avocats inscrits au Barreau de Grasse étaient appelés à voter au premier tour ce 21 juin pour élire le Bâtonnier 2018/2019 qui succédera au Bâtonnier en exercice Me (...)
L’Association des Avocats Conseils d’Entreprises organise une journée colloque sur le thème " Les Baux Commerciaux au carrefour des Droits" à la Maison de l’avocat de (...)
L’ÉCOLE DES AVOCATS SUD EST propose tout au long de l’année des formations à destination des Avocats dans le Sud Est. Prochaine formation à Nice le 18 juillet 2017 à Four point (...)