News
4/10 Toute femme afghane peut prétendre au statut de réfugié, décide la justice européenne
News
4/10 Argentine : le parquet demande un non-lieu pour les rugbymen français accusés de viol (source judiciaire)
News
4/10 Budget 2025 : l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises passera temporairement à 30 voire 35%
News
4/10 Aéroports européens : le trafic estival en hausse de plus de 5% sur un an
News
4/10 La fréquentation des autocars longue distance est revenue au niveau d’avant Covid en France
News
4/10 Les prix alimentaires mondiaux repartent à la hausse à un niveau plus vu depuis 18 mois
News
4/10 Fièvre catarrhale ovine : Michel Barnier annonce une aide de 75 millions d’euros pour les éleveurs
News
4/10 La ministre de l’Éducation annonce un "temps de recueillement" et "de travail" dans les écoles le 14 ou le 15 octobre en hommage à Samuel Paty et Dominique Bernard
News
4/10 Proxima, concurrent de la SNCF vers l’ouest, commande 12 TGV à Alstom et se lancera en 2028
News
4/10 Marine Tondelier seule Française dans la liste des 100 leaders de demain du Time Magazine
Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var
Le mouvement date de quelques années maintenant, mais de tous les moyens de la sécurité routière, la médecine, malgré elle, devient le premier.
La confiance faite aux (...)
Un point sur l’actualité concernant les dernières mesures touchant la fiscalité des entreprises.
Exonérations fiscales dans les bassins d’emploi à redynamiser (BER).
La loi (...)
Les Petites Affiches sont partenaires de l’UCEJAM 06 et à ce titre publient chaque année le compte-rendu complet des séances de formation à la Faculté de Nice de l’année (...)
La « saison 2 » de l’enquête menée par la Cnil et l’Iria sur la collecte des données personnelles confirme l’indiscrétion des applications. Les identifiants et données de (...)
Dans un arrêt du 4 février dernier ( CE 4 février 2015, Centre hospitalier d’Hyères, req. n° 367.724), le Conseil d’Etat vient de préciser aux collectivités publiques le (...)
La loi Pinel et son décret d’application du 3 novembre 2014 fixent désormais des règles impératives quant à la répartition des charges : le bail ne peut prévoir que tout pèsera (...)
Les Petites Affiches sont partenaires de l’UCEJAM 06 et à ce titre publient chaque année le compte-rendu complet des séances de formation à la Faculté de Nice de l’année (...)
La convention UNEDIC du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) prenait normalement fin le 31 décembre 2014. Les partenaires sociaux ont (...)
Une ordonnance du 29 janvier dernier, prise dans le cadre de la simplification de la vie des entreprises, clarifie la situation sur le minimal légal de 24 heures (...)
Le Conseil constitutionnel a rendu une décision le 28 novembre 2014 (Décision n° 2014-431 QPC - Sociétés ING Direct et ING Bank) dans le prolongement de sa saisine en date du (...)
Ce début d’année civile est l’occasion pour les TGI de faire le point sur l’année écoulée et les perspectives pour 2015.
A Grasse, le Président du Tribunal de Grande Instance (...)
Au TGI de Nice, le 30 janvier a été marqué par l’installation du nouveau Président, M. Alain Chateauneuf.
Madame Dominique Karsenty a quant à elle été installée début (...)
Les Petites Affiches sont partenaires de l’UCEJAM 06 et à ce titre publient chaque année le compte-rendu complet des séances de formation à la Faculté de Nice de l’année (...)
Parmi les dispositions de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2015, du 22 décembre 2014, relatives aux vérifications menées par les Urssaf, figure la possibilité (...)
Une commune a-t-elle le droit, et si oui, dans quelles conditions, de retirer des créneaux horaires à une association sportive pour l’accès à un équipement sportif ? C’est la (...)