Le 5 juillet dernier, le Conseil national des barreaux qui a célébré ses 25 ans a eu l’honneur de recevoir Nicole Belloubet, nouvelle garde des Sceaux, ministre de la (...)
La rentrée Solennelle du Jeune Barreau de Grasse aura lieu le Vendredi 7 juillet 2017 à 17h30 au Palais de Justice. Elle sera présidée par Monsieur le Bâtonnier Jean-Marc (...)
Un magistrat du parquet et onze magistrats temporaires ont été installés ce mercredi au Tribunal de Grande Instance lors d’une audience solennelle présidée par Alain Janas. (...)
Amiante, plomb, performance énergétique, termite, gaz, électricité, mérule, radon… Les diagnostics à effectuer avant de mettre un logement sur le marché sont toujours plus (...)
La parution de ce décret (le « Décret du 19 avril »)- relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein des personnes morales de droit (...)
Secrétaire de l’Ordre et membre du conseil de l’Ordre depuis 2013, ce grenoblois, père de 3 jeunes filles, Tessa, Salomé et Sacha, prendra ses fonctions de Bâtonnier de (...)
Le CECAAM 06, l’ADEME, les Barreaux de Nice et de Grasse organisent demain le 7 juillet 2017 leur troisième colloque. Une confrontation exceptionnelle entre experts (...)
Le Mercredi 5 juillet à 9h30 aura lieu l’audience d’installation de nouveaux magistrats au TGI de grasse.
Le président du Tribunal de Grande Instance de Grasse, le (...)
Lundi 26 juin dernier, une avocate du Barreau de Nice qui assure actuellement la défense de migrants, notamment des mineurs irrégulièrement refoulés à la frontière italienne (...)
Par un arrêt destiné à une large diffusion, la Cour de Cassation vient de rappeler un principe essentiel du régime du bail dérogatoire[1] : si le preneur se maintient dans les (...)
C’est ce qu’a jugé la Cour de Cassation le 1er juin dernier dans une affaire opposant un salarié à son ancien employeur.
Par fabien Honorat, avocat associé Péchenard & (...)
Le décret du 28 avril 2017 d’application de la loi Lemaire prévoit la mise en œuvre du système de « e-déclaration » des locations saisonnières. La Mairie de Cannes n’a pas (...)
La réforme du droit pénal du travail a le vent en poupe ces dernières années : plusieurs textes législatifs et réglementaires se sont succédés en catimini. Les modifications (...)
Par un arrêt du 6 décembre 2016, la chambre commerciale de la Cour de Cassation a caractérisé la responsabilité personnelle de Monsieur Z., gérant de la société SARL P., pour (...)
Expert inscrit au tableau de la Cour Administrative d’Appel de Marseille, vice-président de la section départementale duCECAAM, Serge Escaich organise avec l’association T@D (...)