Tous Droits Devant est un think & do-tank dont la création a été annoncée par Stéphanie Fougou à l’issu du 1e Grenelle du Droit le 16 novembre 2017 à la Maison de la (...)
L’Autorité dresse le bilan des créations d’office intervenues en application de la « loi Macron » dans les zones d’installation libre (zones « vertes »). Elle publie 304 avis (...)
Les avocats inscrits au Barreau de Nice étaient appelés hier à voter notamment pour le renouvellement d’un tiers des membres du Conseil de l’Ordre. Les résultats détaillés (...)
Les avocats inscrits au Barreau de Grasse étaient appelés ce jour à voter pour le renouvellement des membres du Conseil de l’Ordre.
Voici à cette heure-ci les résultats de (...)
L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) est un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère français de l’Économie, de (...)
Le premier tour des élections ordinales, pour le renouvellement des membres du Conseil de l’Ordre au Barreau de Nice et Grasse a lieu aujourd’hui 21 septembre jusqu’à 15H. (...)
Si la jurisprudence relative au harcèlement moral et particulièrement à son régime probatoire n’a cessé d’évoluer, c’est récemment, au terme d’un arrêt en date du 13 septembre (...)
Rendez-vous à Marseille le samedi 9 décembre 2017. L’Institut de Défense Pénale vous propose de débattre de "L’invention des arguments", ou comment un avocat fabrique la (...)
Outils connectés, données partagées... La cybercriminalité est le deuxième type de fraude reporté par les entreprises. Lucie Perrier, associée [Absoluce->http://absoluce.net, (...)
La commission Emploi-Formation de Telecom Valley invite les entreprises azuréennes à venir s’informer et échanger sur les nouvelles réformes du code du travail du gouvernement (...)
Nul doute que chacun aura entendu parler du "GDPR" ou "RGPD", acronymes terribles se rapportant en fait au nouveau Règlement Européen encadrant la gouvernance des données (...)
Dans le cadre du salon Les Entreprenariales le jeudi 30 novembre 2017, organisé par l’UPE06, le journal Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes met en place un village (...)
Cadre dans le secteur médico-social pendant plusieurs années, Dominique Delamarre a éprouvé un jour le besoin de pendre une nouvelle orientation professionnelle. Elle s’est (...)
Le 5 octobre 2017, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté les Chantiers de la Justice. Parmi ces chantiers, la transformation numérique (...)
Depuis le 1er novembre 2017, un nouveau type d’annonce civile doit être publié au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) et dans un journal (...)