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4/10 Toute femme afghane peut prétendre au statut de réfugié, décide la justice européenne
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4/10 Argentine : le parquet demande un non-lieu pour les rugbymen français accusés de viol (source judiciaire)
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4/10 Budget 2025 : l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises passera temporairement à 30 voire 35%
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4/10 Aéroports européens : le trafic estival en hausse de plus de 5% sur un an
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4/10 La fréquentation des autocars longue distance est revenue au niveau d’avant Covid en France
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4/10 Les prix alimentaires mondiaux repartent à la hausse à un niveau plus vu depuis 18 mois
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4/10 Fièvre catarrhale ovine : Michel Barnier annonce une aide de 75 millions d’euros pour les éleveurs
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4/10 La ministre de l’Éducation annonce un "temps de recueillement" et "de travail" dans les écoles le 14 ou le 15 octobre en hommage à Samuel Paty et Dominique Bernard
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4/10 Proxima, concurrent de la SNCF vers l’ouest, commande 12 TGV à Alstom et se lancera en 2028
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4/10 Marine Tondelier seule Française dans la liste des 100 leaders de demain du Time Magazine
Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var
La faculté de droit et
science politique de l’Université Nice Sophia Antipolis, par l’intermédiaire
de son laboratoire de recherche en droit privé - le CERDP,
organise (...)
La recherche de la rationalisation de la charge fiscale au sein du groupe et d’optimisation de la situation sociale des dirigeants se traduit fréquemment par la conclusion (...)
Mardi 5 novembre 2013, les avocats se sont regroupés sur les marches du Palais de Justice à Nice pour faire entendre leurs voix sur la réforme globale de l’aide (...)
La 8e édition des Etats généraux du dommage corporel se tiendra le 21 novembre 2013 à Aix-en-Provence autour du thème "Souffrance : de l’ombre à la lumière". Cette (...)
Le sujet du travail dominical est revenu à l’ordre du jour au travers de débats passionnés, après la décision de justice obligeant deux grandes enseignes de bricolage à (...)
L’article L231-10 alinéa 1 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) prévoit que : "Aucun prêteur ne peut émettre une offre de prêt sans avoir vérifié que le contrat (...)
Lors de l’AGE du Conseil National des Barreaux du 4 octobre 2013 qui a réuni plus de 1.000 avocats, la garde des Sceaux - prenant acte de la mobilisation de la profession - (...)
Tirant les enseignements des États généraux de la « modernisation du droit de l’environnement », un projet de loi, déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale, le 4 septembre (...)
Comment financer la suppression du timbre de 35 euros exigé des bénéficiaires de l’aide juridictionnelle ? La garde des Sceaux, qui renonce à baisser le budget global consacré (...)
Le Conseil national des barreaux, représentant la profession d’avocat, a pris connaissance de la volonté du Gouvernement d’intégrer au projet de loi de finances 2014 un (...)
Le Conseil national des barreaux, représentant la profession d’avocat, réuni en assemblée générale le 6 septembre 2013, a procédé à l’élection de son nouveau président, (...)
Le vendredi 30 août et le lundi 2 septembre 2013, de nouveaux magistrats ont respectivement été installés à Grasse et à Nice. Retrouvez les discours prononcés lors des (...)
Après avoir évoqué, dans les deux précédents articles, les difficultés auxquelles le bailleur peut être confronté à l’ouverture de la procédure collective du locataire, puis lors (...)
M. Georges Gutierrez a été nommé Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Grasse, pour remplacer son prédécesseur M. Jean-Michel Cailliau, désigné (...)
Dans un précédent article, nous avons vu quelle était la situation du bailleur lors de l’ouverture de la procédure collective de son locataire et les différents écueils à (...)