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4/10 Toute femme afghane peut prétendre au statut de réfugié, décide la justice européenne
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4/10 Argentine : le parquet demande un non-lieu pour les rugbymen français accusés de viol (source judiciaire)
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4/10 Budget 2025 : l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises passera temporairement à 30 voire 35%
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4/10 Aéroports européens : le trafic estival en hausse de plus de 5% sur un an
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4/10 La fréquentation des autocars longue distance est revenue au niveau d’avant Covid en France
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4/10 Les prix alimentaires mondiaux repartent à la hausse à un niveau plus vu depuis 18 mois
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4/10 Fièvre catarrhale ovine : Michel Barnier annonce une aide de 75 millions d’euros pour les éleveurs
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4/10 La ministre de l’Éducation annonce un "temps de recueillement" et "de travail" dans les écoles le 14 ou le 15 octobre en hommage à Samuel Paty et Dominique Bernard
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4/10 Proxima, concurrent de la SNCF vers l’ouest, commande 12 TGV à Alstom et se lancera en 2028
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4/10 Marine Tondelier seule Française dans la liste des 100 leaders de demain du Time Magazine
Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var
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Sempiternelle question soulevée par les plaidants à l’occasion d’exceptions de nullité d’acte d’Huissier.
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Monsieur le Ministre de l’intérieur a bien voulu préciser qu’à compter du 30 juin « il sera interdit aux conducteurs de porter à l’oreille un quelconque dispositif susceptible (...)
Le droit de préemption, outil incontournable de la politique foncière des collectivités publiques, a fait l’objet d’un toilettage important et attendu avec la loi ALUR , (...)
A l’occasion de l’Assemblée annuelle de la Chambre des Notaires des Alpes Maritimes le Mardi 19 mai dernier, Me Guy LEVY succédait à Me Jean-Charles MARCH à la Présidence . (...)
Jusqu’à la loi Pinel du 18 juin 2014, le Code de commerce ne consacrait pas un seul article à la répartition des charges locatives, impôts et travaux entre le bailleur et le (...)
Le Conseil national des barreaux présente une nouvelle version totalement dématérialisée des actes d’avocat. Reste aux 62 000 avocats à s’en emparer et le proposer à leurs (...)
L’avocat nancéen a été élu à la tête de la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNUJA) à l’issue du 72ème congrès du syndicat qui s’est tenu à Nantes du 13 au 17 mai (...)
[DROIT IMMOBILIER] Nous avons demandé à Maître Cyril Sabatié, Avocat spécialisé en droit immobilier, d’intervenir ponctuellement sur quelques points d’actualité qui vous (...)
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Du 1er au au 4 juillet 2015, les sixièmes assises internationales de la médiation judiciaire se tiendront à Nice au Centre Universitaire Méditerranéen (CUM), sous le haut (...)
La Faculté de droit de Nice organise un colloque le 2 juin 2015 à 14 h sur "Le droit et les sentiments". Colloque des doctorants - 2015
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