Alors que les Français s’attendent à voir durcies les conditions du confinement obligatoire, le Conseil d’État a rendu un "jugement de Salomon" dimanche soir. Saisi d’un (...)
Au regard des pre ?conisations formule ?es par le Gouvernement le 28 fe ?vrier dernier combine ?es aux dispositions de l’article R.5122-1 5° du code du travail, l’e ?pide (...)
Depuis que le de ?but de l’e ?pide ?mie due au coronavirus Covid-19 a balaye ? la Chine, la quasi- totalite ? des pays est aujourd’hui touche ?e. Le contro ?le du trafic et (...)
Lorsque l’on appelle le commandant Pierre Penalba, il est déjà trop tard... Le chef du groupe Cybercrime de la Police Nationale livre ici de précieux conseils
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L’entrée en vigueur des mesures générales de confinement a des conséquences sur la vie quotidienne des détenus : les intervenants extérieurs ne peuvent plus se rendre en prison (...)
Tandis que le bâtonnier de Paris Maître Olivier Cousi refuse de désigner des avocats pour l’urgence pénale pour cause d’insuffisance sanitaire dans les geôles du tribunal (...)
Dans le cadre de ses efforts visant à atténuer les incidences économiques de la pandémie de COVID19, la Commission Européenne a publié aujourd’hui des lignes directrices visant (...)
Après la grève, le coronavirus : le bâtonnier de Grasse Fabrice Maurel a comme depuis plusieurs semaines rencontré les magistrats pour demander des renvois de dossiers devant (...)