La rupture conventionnelle comme mode de rupture négociée du contrat de travail semble encore avoir de beaux jours devant elle. Outre la persistance de l’engouement de ce (...)
L’UPE06 engage le processus de recrutement des futurs juges des tribunaux de commerce du département. Leur élection aura lieu en octobre 2015. A cette fin, une session (...)
La Ligue de football professionnel veille à ses intérêts financiers. Elle entend préserver ses droits exclusifs d’exploitation des matchs. Le TGI de Paris vient de lui donner (...)
La Cour de Justice de l’Union Européenne (au sigle CJUE, plus connue sous le sigle de son ancienne dénomination CJCE) a rendu une décision très remarquable dans un arrêt en (...)
Un décret du 11 mars dernier précise les modalités et conditions de validation des stages en entreprise par le régime général d’assurance vieillesse. Le dispositif s’applique (...)
Mesure controversée, le droit d’information préalable des salariés, en cas de cession de leur entreprise, instauré par la loi Hamon sur l’économie sociale et solidaire devrait (...)
Un copropriétaire au sein d’un immeuble urbain refuse un beau jour de régler ses charges soutenant qu’il ne les devrait qu’à une ASL (Association Syndicale Libre), (...)
Le projet de loi Macron, adopté de manière retentissante en première lecture à l’Assemblée par le recours à l’article 49-3 de la Constitution, même s’il doit prochainement passer (...)
L’avis du Conseil d’État du mois de décembre dernier regrettait l’absence d’étude d’impact sur la loi MACRON.
Le Conseil Supérieur du Notariat avait alors pris la décision de (...)
L’uceJam vous convie à la séance de formation qui a pour but de traiter des spécifi cités pratiques de l’expertise pénale mais aussi de l’utilisation d’un dossier pénal dans une (...)
Si, pour Leibniz, « nous sommes automates dans les trois quarts de nos actions », dans le monde de l’entreprise, il peut être utile de rappeler certains réflexes propres à (...)
MARCHES PUBLICS - Les difficultés rencontrées dans la réalisation d’un chantier conduisent fréquemment le maître de l’ouvrage et les entrepreneurs concernés par ces difficultés (...)
Alors que la secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire, a présenté en janvier aux députés les grands axes du futur projet de loi numérique, la Cnil a récemment rendu (...)
La loi Pinel du 18 juin 2014 a fortement modifié le régime de l’urbanisme commercial. Son décret d’application, très attendu, vient d’entrer en vigueur, le 15 février et crée (...)
Tisser un véritable trait d’union entre la justice et l’administré, telle est la vocation des Antennes de Justice. Sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Sophia (...)