La Cour d’appel de Montpellier, représentée par Monsieur le Premier Président, Didier Marshall, et Monsieur le Procureur Général, Bernard Legras, Le Tribunal de Grande (...)
Avec le soutien massif des avocats membres du Barreau de Grasse qui lui apportent 67% des voix, Me Catherine BECRET-CHRISTOPHE est élue, le 14 novembre dernier, Bâtonnier (...)
Communiqué de M. le Bâtonnier et Président du Conseil national des barreaux, Christian Charrière-Bournazel.
Au moment où s’élabore une quatrième directive anti-blanchiment à (...)
Pour leur 24ème Session, les Entretiens de la Citadelle ont eu pour thématique « Les risques du sol ».
Cette journée de débats du 30 novembre a été brillamment introduite par (...)
Michel Bénichou, ancien président du Conseil national des barreaux et de la Conférence des Bâtonniers, est actuellement chef de la délégation française auprès du Conseil des (...)
Le Conseil national des barreaux, représentant la profession d’avocat, se réjouit de la décision du Tribunal administratif de Rennes du 21 novembre de suspendre les fouilles (...)
Les sommes versées en vertu de l’assurance vie présentent les avantages de la confidentialité du bénéficiaire et d’un traitement fiscal en principe hors succession. Mais elles (...)
Le 16 novembre dernier, M. le Préfet des Alpes-Maritimes, Christophe Mirmand, rencontrait la presse pour faire un point sur les grands enjeux de notre territoire. Zones de (...)
En cas de divorce, la responsabilité financière et le partage du capital de l’entreprise dépendent du régime matrimonial des époux ainsi que de la forme sociale retenue. Avant (...)
Du 26 au 30 novembre 2012, les avocats du Barreau de Grasse répondront aux questions des particuliers et des professionnels en assurant une permanence téléphonique et des (...)
L’exequatur est l’attribution par un juge français à une décision ou un acte juridique de sa faculté d’être exécuté par un huissier de Justice ou la force publique selon la formule (...)
Il est d’usage d’insérer, dans les baux commerciaux, une clause d’indexation prévoyant que le loyer variera, d’ordinaire chaque année, en fonction de l’évolution d’un indice (...)
Revue de quelques règles à connaître, avant de décider, en matière d’usufruit.
Qu’est ce que l’usufruit ? L’article 578 du Code Civil définit l’usufruit comme « le droit de (...)
Dans les centres commerciaux, l’animation et la promotion du centre sont assurés soit par une association regroupant les commerçants, soit par le bailleur qui collecte à cet (...)
Le Traité de droit administratif a été récompensé, à titre exceptionnel, du prix spécial « ouvrage collectif » du livre juridique, à l’occasion du 4e Salon du livre juridique (...)