Auditionnée en visioconférence ce mercredi en fin d’après-midi par la trentaine de députés constituant une mission d’information, Nicole Belloubet a pu répondre aux (...)
Une nouvelle fois, la fourniture de masques aux personnels soignants et la mise à disposition de tests sont au centre, cet après-midi (mardi), des questions au gouvernement (...)
Pour faire face à la crise sanitaire et aux difficultés que pose le confinement, le Gouvernement a d’ores et déjà pris 25 ordonnances (parues au Journal Officiel du 26 mars (...)
Mandataire judiciaire à Nice, Maître Stéphanie Bienfait fait le point de la situation avec Les Petites Affiches.
Quelles sont les principales difficultés rencontrées par (...)
Le décret n° 2020-395 du 3 avril permettant la signature électronique pour tous les actes notariés a été publié samedi 4 avril au Journal Officiel. Cette dérogation sera (...)