Le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (CERDP) organise le vendredi 14 novembre prochain une journée d’étude, à la Faculté de Droit et Science Politique de (...)
La loi du 18 juin 2014, dite « loi Pinel », ouvre la possibilité d’exploiter un fonds de commerce sur le domaine public, et permet ainsi aux personnes publiques de valoriser (...)
Les Notaires de Provence Côte d’Azur vous informent.
QUEL STATUT POUR TRAVAILLER À DEUX ?
DEPUIS LE 1ER JUILLET 2007, VOUS N’AVEZ PLUS LE CHOIX : SI VOUS TRAVAILLEZ (...)
La Loi de Finances rectificative pour 2014 a été finalement adoptée le 8 août dernier. Il est à noter que le projet de loi (qui avait été déposé par le gouvernement) a fait (...)
L’actualité récente est riche en faits divers qui mettent en cause et parfois conduisent à la condamnation de membres de la fonction publique : des forces de l’ordre qui (...)
Un décret du 8 septembre dernier détaille le contenu du « panier de soins » minimal, imposé à toutes les entreprises, pour la couverture santé de leurs salariés, en 2016. (...)
Visée par la future « loi pour la croissance », la profession de notaire se mobilise. Des manifestations, des pages de publicité et un appel à soutenir le droit français ne (...)
La faculté de droit et science politique de l’Université Nice Sophia Antipolis organise, par l’intermédiaire de son laboratoire de recherche en droit public, le CERDACFF (...)
Mardi 14 octobre 2014, l’école du Notariat de Paris et près d’une centaine de villes en France accueilleront les 35e Rencontres Notariales pour une soirée consacrée au thème (...)
L’AGENT IMMOBILIER EN PREMIERE LIGNE, LE NOTAIRE MIS HORS DE CAUSE
Un candidat acquéreur avait été présenté par une agence immobilière pour l’achat d’une villa avec paiement (...)
L’UCEJAM (UNION DES COMPAGNIES D’EXPERTS JUDICIAIRES
DES ALPES-MARITIMES ET DU SUD-EST) vous propose le 13/10/2014, à la Faculté de droit de Nice, 18h, amphi 202 de venir (...)
La Chambre nationale des huissiers de justice suspend aujourd’hui l’ensemble des significations, des citations et des audiences pénales au niveau national. Dans le (...)
La Commission nationale Informatique et libertés va vérifier, à partir de ce mois d’octobre, le respect de la loi Informatique et Libertés par les sites Internet concernant (...)
Dans un arrêt rendu le 27 février 2014 la Cour administrative d’appel de Lyon précise que le pouvoir adjudicateur peut, lors des négociations prévues en procédure adaptée, (...)
La loi de Financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2014 du 8 août 2014 comporte des dispositions importantes pour les entreprises. Revue de l’essentiel. (...)