L’intangibilité du droit de conduire a vécu. Qui ne veille à son droit le perdra ! Ceux-là qui sont férus de jardinage savent que c’est en septembre que se prépare le printemps. (...)
C’est aussi la rentrée pour les magistrats : qui a rejoint le Siège et le Parquet du TGI de Grasse le 1er septembre ?
Ils ont rejoint le Siège…
* Premier Vice-Président : (...)
Ce lundi 1er septembre était placé sous le signe de la rentrée des classes pour les professeurs, mais pas que… exit les vacances, le Tribunal de Grande Instance de Nice a lui (...)
CMS Bureau Francis Lefèbvre présente aujourd’hui les Guides CMS parus cet été sur les évolutions des règles de droit en Europe.
Ces guides traitent de problématiques (...)
La Commission nationale Informatique et libertés a publié, le 22 juillet, une autorisation unique (AU-038) concernant les traitements de données relatifs aux personnes (...)
DANS UN SOUCI DE PÉRENNITÉ ET DE STABILITÉ DES ENTREPRISES, PLUSIEURS MESURES VOUS INCITENT À CONFIER LES RÊNES DE VOTRE ENTREPRISE À VOS PROCHES. UNE TELLE OPÉRATION NÉCESSITE (...)
Le Conseil d’Etat vient de rappeler à l’ordre les collectivités publiques concernant les nuisances sonores occasionnées par le fonctionnement d’un tennis municipal . C’est (...)
L’innovation collaborative est un des grands enjeux des processus créatifs et innovants : elle démultiplie les capacités d’innovation des entreprises et des organismes de (...)
Diverses décisions de justice, rendues ces derniers mois, permettent de revenir sur les conditions de validité de la marque, fixées par le Code de la propriété (...)
La loi « Pinel » du 18 juin 2014 consacre son titre premier à une « adaptation » ( mot employé par le législateur) du régime des baux commerciaux. Adaptation à quoi ? A (...)
Le volet « sites et sols pollués » de la loi 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ( loi « Alur ») vise à mieux encadrer les opérations de reconversion de (...)
Par la loi du 18 juin 2014 sur le commerce, l’artisanat et les très petites entreprises, le législateur a réformé de manière assez significative le statut des baux commerciaux. (...)
Dans un arrêt du 14 mai dernier , la Cour de cassation a invalidé la clause de forfait- jours prévue dans la convention collective des cabinets d’expertise comptable et des (...)
Les projets de loi de finances rectificative pour 2014 et de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
L’Assemblée Nationale est censée voter le (...)
Une simple remontrance adressée par mail à un salarié, sans référence à une quelconque sanction disciplinaire ni même menace de sanction en cas de réitération des fautes (...)