Les six chambres départementales unies pour un meilleur service aux artisans.
« La mutualisation de nos outils doit permettre plus d’efficacité à l’attention des territoires (...)
Obs. Civ. 3e, 14 janv. 2016, à paraître au bulletin, pourvoi n° 14-24681
Contracter, c’est prévoir 1 ! Outil de prévision, la clause d’indexation est monnaie courante dans les (...)
Le contentieux de la copropriété est en nette évolution depuis dix ans, selon une étude publiée par le Ministère de la justice le 13 janvier 2016, En effet, en 2014, les (...)
On sait que les SPFPL sont des sociétés de participations financières de professions libérales, en somme, des sociétés holding pour l’entreprise libérale, destinées à en (...)
Alors que la partie « législative » du nouveau droit des marchés publics a été adoptée il y a plusieurs mois déjà (ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015), la partie réglementaire (...)
Dans un arrêt du 25 novembre 2015 (n° 14-24.444), la Cour de Cassation substitue à l’obligation de sécurité de résultat qu’elle imposait jusqu’alors aux employeurs, une simple (...)
Du 30 novembre au 11 décembre s’est tenue à Paris la 21ème Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, la COP 21, qui a réuni des représentants de 195 pays (...)
Le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (CERDP) de la Faculté de Droit et Science Politique de l’Université de Nice Sophia Antipolis organise le vendredi (...)
La cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a répondu à la question de savoir si un pouvoir adjudicateur peut imposer sa réglementation nationale en matière de droit du (...)
La poursuite d’une infraction ne peut avoir lieu qu’à la condition que les éléments constitutifs de celle-ci soient lisibles. Ce que nous pensions.
Aux termes de l’article (...)
Une piscine à Vence affectée de larges fissurations.
L’expert judiciaire désigné en référé dépose au greffe son rapport "en l’état" selon la formule consacrée du fait du défaut (...)
Observation sous Civ. 1è, 25 nov. 2015, à paraître au bulletin, pourvoi n° 14-26245
La responsabilité dont il est question dans l’arrêt du 25 novembre 2015 n’est pas celle de (...)
Titre de propriété industrielle, comme la marque ou le brevet, le dessin et modèle permet de protéger l’apparence des produits, leur côté esthétique. Il dispose d’une place (...)
Maître Jean-Marc FARNETI a été élu bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Grasse, pour les années 2016 et 2017, succédant ainsi à Maître Catherine BECRET-CHRISTOPHE. Le (...)
Le vendredi 11 décembre 2015 de 8h30 à 10h30, auront lieu des Rencontres Interprofessionnelles, les "Matinales Juridiques", organisées par le Barreau de Grasse à l’hôtel (...)