Le tarif de la ligne pour une annonce légale est fixé tous les ans par le Ministère de la Culture et de la Communication.
Dans un même département, le coût à la ligne est le (...)
Thierry TROIN, Bâtonnier de l’Ordre au Barreau de Nice et Nathalie BEURGAUD Vice-Bâtonnier de l’Ordre ont annoncé la tenue exceptionnelle d’un Conseil de l’Ordre ce lundi 6 (...)
L’audience solennelle de rentrée 2020 du Tribunal Judiciaire de Nice (ex TGI) se tiendra le lundi 27 janvier 2020
L’audience sera présentée par Le pre ?sident du tribunal, (...)
L’audience solennelle de rentrée 2020 du Conseil de prud’Hommes de Nice se déroulera le lundi 27 janvier 2020 à 14H.
La séance sera présentée par Monsieur le Président A. De (...)
L’audience solennelle de rentrée du Tribunal de Commerce de Nice se déroulera le 16 janvier 2020 à 9H.
La séance sera présentée par Monsieur le Président Jean-Marcel Giuliani, (...)
L’audience solennelle de rentrée 2020 du Tribunal de Commerce d’Antibes se tiendra le vendredi 10 janvier 2020 à 11H.
La séance sera présentée par Monsieur le Président (...)
Un curé peut-il vendre la crèche de sa paroisse, et si oui, à quelles conditions ? Un antiquaire peut-il l’acheter et la revendre ? Le particulier l’ayant acquise à (...)
Ambiance bon enfant, mardi, mais attitude déterminée des avocats du Barreau de Nice qui se sont rassemblés de bon matin sur les marches du Palais de Justice autour des (...)
La loi du 18 novembre 2016 "pour la justice du XXIme siècle" a aussi instauré la médiation dans les juridictions administratives comme mode de règlement des (...)
Le CNB a appelé lors de son AG de vendredi tous les avocats de France à participer massivement à toutes les actions et mobilisations tendant à faire échec au projet du (...)