RETRAITE, DEPENDANCE, PATRIMOINE… Anticipons nos vieux jours ! Des questions se posent aujourd’hui pour préparer l’avenir sereinement. Les notaires de Provence-Côte d’Azur, (...)
La loi de Régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 crée une déclinaison de la procédure de sauvegarde : la Sauvegarde financière accélérée (SFA). Tirant les leçons (...)
Si l’adoption des chartes informatiques a aujourd’hui tendance à se généraliser dans les entreprises et les organismes publics, il est permis de s’interroger sur la pertinence (...)
L’intérêt politique pour le recours collectif semble renaître. La Commission européenne poursuit sa réflexion. Elle devrait se prononcer en 2011 sur l’opportunité d’introduire (...)
Les conditions de la reprise de la réduction d’impôt pour investissement dans l’immobilier de loisirs sont assouplies pour les propriétaires de résidences de tourisme (...)
La loi modifiant l’organisation institutionnelle locale, votée le 16 novembre en catimini, demeure contestée par de nombreux élus mais aussi par la société civile. Tous (...)
L’écrit électronique est admis en tant que preuve au même titre qu’un document papier, sous certaines conditions. Des modalités spécifiques sont prévues pour la (...)
S’estimant injustement attaqués, les notaires viennent de se donner un représentant combatif, décidé à défendre les intérêts de la profession. Assumant les récentes campagnes de (...)
Plus de 800 000 gardes à vue par an, encore une exception française. Les praticiens veulent être présents auprès des personnes soupçonnées dès la première heure. Soutenus par (...)
On comprend facilement ce qui constitue le fait de contrefaçon en matière d’écrits, d’images mais comment l’apprécier s’agissant de musique ? La création musicale s’inspire (...)
Des limites sont posées par la loi sur les informations que l’employeur peut recueillir auprès d’un candidat, lors de l’entretien ou dans les questionnaires d’embauche. Revue (...)
Comme en matière de spams ou de cookies , la question de la protection des données personnelles de l’internaute se pose pour les transferts de fichiers ou les paiements par (...)
Les législations francaises et européennes visent à protéger la vie privée des internautes, y compris celle des cyberconsommateurs. Elle encadrent la collecte de données (...)
La date d’effet du congé des baux commerciaux a toujours donné lieu à des difficultés d’interprétation compte tenu de la diversité des usages locaux. La loi du 4 août 2008, dite (...)
Initialement conçues pour protéger les commerçants, les dispositions applicables en matière de baux commerciaux ont tendance à crisper les rapports locatifs en temps de crise. (...)