Dans un arrêt récent, rendu au visa des articles 1719 et 1723 du Code civil, la Cour de cassation est venue étendre le spectre des obligations du bailleur commercial en (...)
Dans un arrêt du 13 mars 2013 (n°11-22.285) la Cour de Cassation, de façon inattendue au regard du droit européen et de ses derniers arrêts, vient de réaffirmer qu’un arrêt de (...)
L’alliance internationale Ius Laboris, qui regroupe plus de 2500 avocats et 40 cabinets spécialisés en droit social dans une centaine de pays a choisi la France et la ville (...)
Chaque année, le Barreau de Nice s’associe à l’opération menée par la Conférence des Bâtonniers pour la formation des contribuables.
Jeudi 23 mai 2013 se tiendra la « Journée (...)
Géolocalisation, accès aux photos, carnets d’adresses, identifiants... L’enquête menée par la Cnil et l’Iria confirme que les données personnelles des utilisateurs de (...)
La faculté de droit et science politique de l’Université Nice Sophia Antipolis par l’intermédiaire de son laboratoire de recherche en droit privé, le CERDP, organise chaque (...)
Mardi 23 avril 2013, de 14h à 17h30, le laboratoire de recherche en droit privé – CERDP – de la faculté de droit et science politique de l’Université Nice Sophia Antipolis (...)
Deux récents arrêts du Conseil d’Etat sont venus préciser les conditions dans lesquelles des propriétaires pouvaient se voir imposer par le maire des mesures d’élimination des (...)
Le plan d’urgence en faveur du bâtiment prévoit deux mesures destinées à endiguer les recours abusifs engagés contre les permis de construire. Si l’intention est louable, le (...)
La faculté de droit et science politique de l’Université Nice Sophia Antipolis par l’intermédiaire de son laboratoire de recherche en droit privé, le CERDP, organise chaque (...)
Après Lyon, Nice, Marseille,
Lille et Nantes, c’est au tour de
Montpellier de recevoir la 6e édition
de la Convention nationale des avocats.
Pendant trois jours, 7 000 (...)
Le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit Privé (CERDP) organise à la Faculté de Droit et Science Politique le vendredi 5 avril 2013 une journée d’étude sur le thème : la (...)
Plus d’un million de ruptures conventionnelles homologuées par l’administration depuis août 2008 ! Alors que les chiffres parlent d’eux-mêmes pour démontrer l’intérêt que (...)
« Il ne faut pas avoir d’a priori sur le métier de mandataire judiciaire », avance Me Jean-Patrick Funel. Professionnel depuis 2003 à Nice, il valorise une double approche (...)
Mandataire social : mise à la retraite
L’indemnité versée à un mandataire qui, après la décision de sa mise à la retraite, a poursuivi bénévolement l’exercice de son mandat, (...)