Le cadre le ?gal concernant les vols en he ?licopte ?re s’alourdit chaque jour un peu plus, sans me ?me parfois e ?tre mai ?trise ? par les pouvoirs publics. Et de (...)
Le Syndicat des Avocats de France pointe dans son communiqué le fait que le décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale est source d’une grande insécurité juridique (...)
À quelques jours de la clôture des dépôts de candidatures pour se présenter au Bâtonnat de Nice 2018, le tandem Assus-Juttner/Curti poursuit ses rencontres avec les (...)
Pour la troisième fois depuis 2008, Jean-Marc Sauvé, vice- président du Conseil d’État (*), s’est rendu au tribunal administratif de Nice dans le cadre de ses visites (...)
Les étudiants du Master 2 « Droit des Entreprises en Difficulté », membres du GUIDE de Nice, ont pris part ce vendredi 3 mars à une rencontre avec Thémis Banque. Lors de (...)
Le Barreau du Val de Marne organise un colloque dédié aux violences faites aux femmes et aux filles, la lutte contre le sexisme, le phénomène prostitutionnel et les violences (...)
Le Conseil national des barreaux a adressé aux candidats à l’élection présidentielle une série de questions précises concernant l’exercice de la profession d’avocat et (...)
La modification de la loi nouvelle porte sur l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail, ainsi que sur la procédure de reclassement et le licenciement qui suit (...)
L’employeur peut avoir à faire face à deux types d’absence de la part de ses employés : Le premier relève de l’absence régulière c’est-à-dire du congé en particulier Le second (...)
2017, entrée dans la justice (enfin) moderne ! La Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle s’est exprimée dans un article 34 sur la (...)
La Confédération Nationale des Avocats (syndicat d’Avocats de France) publie un communiqué demandant la suppression du dépôt chez un notaire de l’acte de divorce contresigné (...)
Le diagnostiqueur doit réparer tous les préjudices subis par l’acquéreur (Cass. 3ème civ., 8 déc.2016, n°15-20497). La troisième chambre de la Cour de cassation persiste et (...)
À l’occasion de la Journée de la Femme le mercredi 8 mars, le Conseil Régional des Notaires de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence organise, à l’initiative de sa Présidente, (...)
À compter du 8 mars prochain, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité sécurisées (CNIS) vont évoluer partout en France. Le développement numérique et (...)
L’UPE 06 vous propose un atelier très intéressant ce mercredi 1er mars de 8H30 à 10H sur l’OBO : l’Owner Buy Out, ou vente à soi même.
L’OBO : l’Owner Buy Out, ou vente à soi (...)