La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 15 mars 2017 un arrêt au terme duquel elle amende sa jurisprudence antérieure en matière de contrat de travail à durée (...)
Le permis à points, entré en vigueur le 1er juillet 1992, et fondé sur la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989, fait partie de la vie des automobilistes français depuis (...)
Dans un avis du 5 mai 2017, la Cour de cassation vient préciser que la procédure devant la cour d’appel en matière sociale se fait sans postulation et donc sans (...)
La question du harcèlement subi par le salarié figure au titre 5 chapitre 1 - 2 - 3 et 4 du Code du Travail et plus spécialement aux articles L1151- 1 à L1154 -1. Ces (...)
Le jeudi 4 mai prochain, Pascal EYDOUX, président du Conseil national des barreaux et Olivier LEURENT, directeur de l’Ecole Nationale de la Magistrature renforceront la (...)
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Université Côte d’Azur a organisé le mardi 25 avril dans le cadre majestueux du palais des Rois Sardes à Nice la finale azuréenne du concours de vulgarisation scientifique "Ma (...)
La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (dite "Loi Lemaire") a notamment eu pour objectif de favoriser une politique d’ouverture des données et des (...)
Le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures et l’Institut d’Etudes Judiciaires vous invitent à assister à la CONFERENCE D’OUVERTURE le jeudi 4 mai 2017 à partir (...)
Professionnels du public ou du privé, le monde de la justice vous intéresse ? Le ministère de la Justice recrute, devenez magistrat ! 50 magistrats seront recrutés parmi les (...)
"La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à (...)
Il est très important dans une entreprise de ne pas laisser dériver les congés payés : les conséquences peuvent être inattendues et graves. La période de prise des congés (...)
Loi de modernisation de l’économie, Justice pour le 21ème siècle, création de nouvelles études, divorce, négociation immobilière... Le point sur l’actualité du notariat dans les (...)
À première vue, on supposera volontiers que poser cette question c’est y répondre ; comment une clause non signée dans un rédactionnel de contrat demeuré à l‘état de projet (...)