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M. Georges Gutierrez a été nommé Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Grasse, pour remplacer son prédécesseur M. Jean-Michel Cailliau, désigné (...)
Dans un précédent article, nous avons vu quelle était la situation du bailleur lors de l’ouverture de la procédure collective de son locataire et les différents écueils à (...)
Quels sont les moments dans la vie d’une entreprise où le notaire intervient ? La réponse dans cette vidéo pratique avec Me Sabine Debusigne, déléguée à la communication de la (...)
Aide juridictionnelle, blanchiment d’argent, secret professionnel, réduction de la sphère judiciaire : les avocats multiplient les reproches au pouvoir en place. Par la voie (...)
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Le 5 juillet 2013, le Congrès régional des Tribunaux de commerce, organisé par le Tribunal de Commerce de Grasse, aura pour thème "La Justice économique incarnée par le (...)
Grenoble Ecole de Management (GEM) et l’Ecole des Avocats de la Région Rhône-Alpes (EDARA) signent un partenariat inédit visant à développer à Grenoble une filière d’avocats (...)
Comment faire pour créer son entreprise ? Comment choisir son statut juridique ? Comment se protéger et protéger sa famille ? Comment fonctionnent la TVA et l’impôt ? Le (...)
Dans le cadre de l’ « acte II de l’exception culturelle », Pierre Lescure consacre une partie de son rapport, remis le 13 mai dernier, à une réflexion sur l’implication des (...)
Rendez-vous vendredi 28 juin 2013 à la Faculté de droit et science politique d’Aix-en-Provence, dans le cadre du Colloque du Jubilé, organisé par La revue des Informations (...)
Pierre Lescure a remis, le 13 mai, au président de la République et à la ministre de la Culture et de la Communication, son rapport sur la politique culturelle à l’air des (...)
Les produits financiers et immobiliers accessoires exonérés de TVA ne sont pas à inclure dans le calcul du coefficient de déduction de la TVA (anciennement prorata). Jusqu’à (...)
La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a rendu public, le 3 mai, le détail du plan d’urgence pour relancer la construction de logements. Un (...)