Colloque Cerdacff : "Le droit public face aux défis actuels de l’urbanisation - Quelles difficultés ? Quelles solutions ?"

l s’agira d’y traiter des contraintes juridiques croissantes liées à l’usage des sols et à l’aménagement du territoire, en raison de la nécessité de préserver la biodiversité et les terres agricoles face aux risques climatiques. Les élus locaux sont contraints de limiter l’urbanisation, notamment à travers la « zéro artificialisation nette » (ZAN), ce qui entre en conflit avec le principe de libre administration des collectivités territoriales. Ces contraintes poussent à une densification urbaine, soulevant de nouveaux défis tels que la gestion des risques climatiques (sécheresse, chaleur, gaz à effet de serre) et les besoins accrus en ressources comme l’eau.
Ce colloque s’attardera également sur les tensions sociales croissantes dans la gestion de l’aménagement, les citoyens et associations exprimant une insatisfaction quant à leur faible participation dans les décisions publiques. Cela renforce une crise de confiance envers la démocratie et la règle de droit, accentuée par l’intervention du juge dans les litiges d’urbanisme et d’environnement.

Enfin, la crise démocratique et les problèmes d’insécurité dans les zones urbaines, aggravés par la surdensité, seront questionnés. Des outils technologiques tels que les caméras de surveillance, drones, et la reconnaissance faciale sont mobilisés pour tenter de rétablir l’ordre public désormais souvent malmené. Quelles sont alors les possibilités, les limites de ces nouvelles technologies, face à un droit de l’urbanisme devant sans cesse faire face à de nouveaux défis.

Direction scientifique :
Florence Nicoud, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF
Anne Rainaud, Maître de conférences en droit public, HDR, Université Côte d’Azur, CERDACFF

Programme

 8h30 Accueil
 9h00 Propos introductifs Xavier LATOUR Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, Doyen de la Faculté de droit et science politique, CERDACFF

9H15-12h - L’USAGE DE L’ESPACE ET DES SOLS A LES OBJECTIFS DE GEL ET D’ÉCONOMIE DES TERRES À URBANISER

A LES OBJECTIFS DE GEL ET D’ÉCONOMIE DES TERRES À URBANISER
Présidence : Pascale STEICHEN
Professeure émérite de droit privé, Université Côte d’Azur, GREDEG
 Les collectivités territoriales face au ZAN
Nelly SUDRES, Maître de Conférences en droit public, Université de Montpellier, CREAM
 Le rôle des préfets, force ou accompagnement ?
Bertrand FAURE, Professeur de droit public, Université de Nantes, DCS
 Trait de côte en recul : comment les collectivités territoriales relèvent le défi ?
Anaïs LAGELLE, Maître de Conférences de droit public, Université Côte d’Azur, LADIE
B - LA DENSIFICATION DES ZONES URBAINES
Présidence - Pauline TÜRK
Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, directrice du CERDACFF
 Mapping France’s urban growth : Land cover change & Building footprint evolution
Dennis FOX, Professeur, Département de Géographie, ESPACE CNRS, Université Côte d’Azur
 Urbanisme : les collectivités publiques confrontées à la pénurie d’eau ?
Olivier LE BOT, Professeur de droit public, Université Aix Marseille
 Le contentieux associatif, peau de chagrin du recours contre les autorisations d’urbanisme ?
Nicolas BEYLS, Magistrat au Tribunal administratif de Nice, chercheur associé au CERDACFF
Discussion

12h15 Pause méridienne

13h45- 15h15 - INSATISFACTION DES MODES DE PARTICIPATION À LA DÉCISION PUBLIQUE

Présidence - Grégoire Leray
Professeur de droit privé, Université Côte d’Azur, directeur du CERDP
 La concertation du public : quelle capacité d’influence sur la décision ?
Raphaël BRETT, Maître de Conférences en droit public, Université Paris Saclay, IEDP
 Contester l’aménagement par la force : modalités d’usages et de réception de modes d’action controversés
Stéphanie DECHEZELLES, Professeure des Universités en Sociologie, Université de Pau et des pays de l’Adour, TREE-TRansitions Energétiques et Environnementales (UMR 6031)
15h30- 17h15 L’ORDRE PUBLIC URBAIN MENACÉ
Présidence - Norbert FOULQUIER
Professeur de droit public, Université Paris I Panthéon- Sorbonne,
Directeur du GRIDAUH, Co-directeur du SERDEAUT.
 La rue ou la tentation du numérique
Florence NICOUD, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF
Sécurité, urbanisme et délinquance : bilan de 30 ans d’Etudes de Sécurité Publique (ESP)
Marion CHAPOUTON, Docteur en droit public, Université Paris II Panthéon Assas,
Secrétaire générale du GRIDAUH
  Copropriété, surveillance et sécurité
Béatrice GUILLAUMIN, Maître de Conférences, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, CERAP, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne
Discussion
 Conclusion et rapport de synthèse
Christian VALLAR, Professeur agrégé de droit public, Directeur honoraire du CERDACFF,
Doyen honoraire, Avocat au barreau de Nice

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