Il aura fallu un peu plus de deux ans pour que la France se dote d’un arsenal législatif et réglementaire propice au développement du « crowdfunding ». Depuis le 1er octobre, (...)
Les organisations non gouvernementales (ONG) sont des organisations d’intérêt public dont le financement ne dépend d’aucun État. Elles constituent aujourd’hui l’outil principal (...)
Dès lors qu’il emploie un ou plusieurs salariés, tout employeur est tenu d’assurer leur sécurité au travail. A cette fin, et en application du Code du travail, le dirigeant (...)
Ecartant toute « stigmatisation », un rapport parlementaire confirme la réforme des professions réglementées. Christiane Taubira, qui exerce l’autorité de tutelle sur certaines (...)
L’UCEJAM vous invite à participer à sa FORMATION D’APPROFONDISSEMENT JURIDICTIONNEL en partenariat avec la Faculté de Droit et de Science Politique
Amphi 202 – avenue du (...)
Devant l’essor des smartphones, les acteurs du Web développent de nombreuses interfaces afin de rendre plus conviviale et plus personnelle la relation avec leurs clients, (...)
L’exploitation des droits télévisuels sur les événements sportifs, confiée aux organisateurs, est devenue un véritable enjeu économique. Le CSA vient de préciser les règles (...)
Les Procureurs de France s’intéressent assez fréquemment à l’organisation, par les conducteurs, de système tendant à contourner les moyens de constatation des infractions.
La (...)
Destinée à simplifier la gestion du bail commercial, la faculté de délivrer congé par lettre recommandée avec accusé de réception, prévue par la loi Pinel, pourrait être source (...)
Un décret du 28 octobre permet l’entrée en vigueur du droit d’information préalable des salariés, en cas de projet de cession de leur entreprise, instauré par la loi Hamon (...)
C’est le 25 novembre que les Avocats voteront pour le renouvellement du parlement du Conseil National des Barreaux. Une gouvernance - plus - forte du Conseil National des (...)
Depuis 2013, la faculté de droit et science politique de l’Université Nice Sophia Antipolis par l’intermédiaire de son laboratoire de recherche en droit privé, le CERDP, (...)
L’employeur peut faire référence à des faits amnistiés devant une juridiction lorsque cela est nécessaire à sa défense. Telle est la position prise par la Chambre Sociale de la (...)
Sous la présidence de Serge PETIT Avocat général à la Cour de Cassation Conseiller à la Cour de révision de la Principauté de Monaco
Lundi 3 novembre 2014 – 17h – Amphi 202 (...)
La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant « réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires » a innové en octroyant au maire le pouvoir (...)