La loi dite Alur (pour l’Accès au logement et à un urbanisme rénové) du 24 mars 2014 a créé un nouveau diagnostic sur le bâti des copropriétés supposé permettre aux (...)
Toutes les entreprises et plus particulièrement les start-up ou les entreprises innovantes à fort potentiel de croissance ont, à tous les stades de leur développement, des (...)
En quoi la médiation participe-t-elle de la modernisation de la justice du XXIème siècle comme l’édicte la loi du 18 novembre 2016 ?
C’est la justice de l’avenir car elle est (...)
Le cabinet de conseil en propriété industrielle Inlex IP EXPERTISE présente une réunion d’information "RESPECT DE LA VIE PRIVEE : ADOPTEZ LES BONS REFLEXES POUR GERER LES (...)
Captain Contrat, la 1ère plateforme de services juridiques en ligne pour les TPE-PME, annonce la réalisation d’une levée de fonds d’un montant de 4 millions d’euros auprès du (...)
La CCI Nice Côte d’Azur vous propose plusieurs dates et lieux pour tout savoir sur la réforme du Code du Travail !
Pour comprendre le contenu de ces nouvelles (...)
Résultats du second tour des élections ordinales dans les Barreaux de Nice et de Grasse pour le renouvellement du tiers des membres du Conseil de l’Ordre.
À Nice
Ont été (...)
À l’occasion de la tenue du 51ème congrès du Syndicat de la Magistrature, rencontre avec Martine Zylberberg, qui en est la secrétaire nationale.
La tenue à Nice de ce (...)
Les décrets précisant les dispositions issues des ordonnances du 23 septembre 2017 affluent petit à petit. Le 10 novembre dernier, les modalités de consultation des salariés (...)
La loi Alur du 24 mars 2014 avait instauré un mécanisme d’encadrement des loyers consistant à limiter l’évolution du loyer d’un logement constituant la résidence principale du (...)
Les avocats inscrits au Barreau de Nice ont voté ce jour pour le second tour des élections ordinales en vue notamment du renouvellement du tiers des membres du Conseil de (...)
Inscrivez-vous vite au déjeuner d’affaires mensuel du Mardi 5 décembre 2017 à 12h00 du Club Business Cagnes Nice Métropole : l’invité d’honneur est Thierry Séon, (...)
Les avocats inscrits aux Barreaux de Nice et Grasse sont appelés ce mardi 28 novembre à prendre part au deuxième tour des élections ordinales (renouvellement du tiers des (...)
Jean-François SAGAUT, docteur en droit, est notaire et chargé d enseignements auprès de l Université Paris II Panthéon-Assas et Mathias LATINA, agrégé des Universités, est (...)
La France connait aujourd’hui une économie de la Culture proéminente et relativement en bonne santé, soutenue par la mise en place de crédits d’impôts, de subventions, et (...)