Le Congrès des Notaires de France se déroule à Cannes du 27 au 30 mai 2018 sur le thème « Demain le territoire ». Durant ces journées les thématiques de l’agriculture, (...)
L’insaisissabilité de la résidence principale inscrite dans la loi "pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances" est une mesure entrée dans le Droit à la suite d’une (...)
"L’expertise judiciaire est une mesure d’instruction confiée par le juge à un technicien compétent appelé expert, inscrit ou non sur une liste judiciaire, qui reçoit de ce juge (...)
La Chambre départementale des Notaires des Alpes-Maritimes a élu son nouveau Bureau 2018/2018.
La Chambre des Notaires des Alpes Maritimes est un établissement d’utilité (...)
Le Barreau de GRASSE se retrouvera à la traditionnelle messe de la Saint-Yves, Saint Patron des Gens de Justice.
C’est une belle occasion pour les Avocats, magistrats et (...)
Créée en 1992, l’Association des Avocats Conseils d’Entreprises (ACE) représente l’ensemble du Barreau d’affaires français. Elle dispose d’élus dans les institutions et (...)
Conséquence des articles 64 et 66 de la loi NoTRE, la gestion des activités portuaires des communes doit être transférée aux communautés de communes et/ou d’agglomération. (...)
Le Conseil d’État valide la limite d’âge de 70 ans pour les notaires, les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires et encadre les possibilités de recours (...)
Précisions par le groupe de travail social de Walter France
Jusqu’à récemment, le don de jours de repos à un salarié était limité aux parents d’un enfant gravement malade dans (...)
L’ÉCOLE DES AVOCATS SUD EST propose tout au long de l’année des formations à destination des Avocats. Prochaine formation à Grasse à la Maison des avocats : le vendredi 8 juin (...)
Le Bâtonnier Roland Rodriguez veut évidemment privilégier le dialogue avec la ministre mais se dit prêt à remobiliser si des amendements ne sont pas apportés à la réforme. (...)
Au 1er avril, 82 086 personnes étaient écrouées. Il y avait 70 367 détenus en France, dont 49 515 condamnés.
Le nombre de personnes écrouées, ainsi que celui des détenus, (...)
Le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) sera applicable le 25 mai 2018. Ce nouveau texte va modifier en profondeur les règles applicables à (...)
Le 28 janvier 2015 le Parlement a adopté définitivement le projet de loi modernisant enfin le statut juridique de l’animal en reconnaissant sa nature d’être vivant et (...)
Présenté au Conseil des ministres ce 27 avril 2018, le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » promet, tout comme l’a fait la réforme du Droit du (...)