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4/10 Toute femme afghane peut prétendre au statut de réfugié, décide la justice européenne
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4/10 Argentine : le parquet demande un non-lieu pour les rugbymen français accusés de viol (source judiciaire)
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4/10 Budget 2025 : l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises passera temporairement à 30 voire 35%
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4/10 Aéroports européens : le trafic estival en hausse de plus de 5% sur un an
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4/10 La fréquentation des autocars longue distance est revenue au niveau d’avant Covid en France
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4/10 Les prix alimentaires mondiaux repartent à la hausse à un niveau plus vu depuis 18 mois
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4/10 Fièvre catarrhale ovine : Michel Barnier annonce une aide de 75 millions d’euros pour les éleveurs
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4/10 La ministre de l’Éducation annonce un "temps de recueillement" et "de travail" dans les écoles le 14 ou le 15 octobre en hommage à Samuel Paty et Dominique Bernard
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4/10 Proxima, concurrent de la SNCF vers l’ouest, commande 12 TGV à Alstom et se lancera en 2028
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4/10 Marine Tondelier seule Française dans la liste des 100 leaders de demain du Time Magazine
Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var
Toutes les entreprises peuvent recruter un salarié en alternance (entreprises privées, établissements publics, entreprises de travail temporaire) dans le respect du cadre (...)
Le Conseil national des barreaux et le ministère de l’Éducation nationale lancent la 1ère « journée du droit dans les collèges » le 4 octobre 2018. Un événement à vocation (...)
Tout document émis ou reçu par une entreprise dans l’exercice de son activité doit être conservé pendant certaines durées minimales, à des fins probatoires. Ces durées varient en (...)
En prévision de "La nuit du droit " qui aura lieu le 04 octobre 2018 , la Faculté de Droit de Nice invitent les artistes peuvent déjà s’inscrire au concours de caricatures et (...)
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (dite « Loi Macron ») a instauré une nouvelle voie d’accès à la profession de notaire, (...)
Dans le chapitre « Des entreprises plus innovantes » à la section « Améliorer et diversifier les financements », le très ambitieux projet de loi PACTE déposé le 19 juin dernier (...)
Le thème retenu par l’association "T@d" (de la Technique au Droit) pour son colloque d’été tenu à Villeneuve Loubet était "Travaux sur existants : évolution technique, (...)
Jeudi 12 juillet la Clinique du Droit des Affaires de Nice a tenu sa première AGE. Outre les traditionnelles questions administratives et organisationnelles à l’ordre du (...)
L’INSTITUT ZEBRA vous propose de participer à une formation le Vendredi 14 septembre 2018, de 08h30 à 12h00, à Nice sur le thème : « La plaisance collaborative » Elle sera (...)
Dans l’épisode précédent, l’équipe August Debouzy vous présentait les différentes propositions formulées dans le rapport établi par la commission parlementaire d’information sur (...)
La première journée d’études de la jeune recherche en droit de l’Union européenne se tiendra à Nice le 19 octobre 2018. À l’occasion du colloque annuel de la CEDECE des 14 et (...)
La prochaine réunion de l’AAPDS se tiendra le 12 juillet à 19h30 à l’Hotel AC MARRIOT à NICE. (NDLR : ATTENTION CHANGEMENT DE DATE CE N’EST PLUS LE 10/07 mais le 12/07 en raison (...)
Si les propriétaires peuvent évidemment louer leur résidence principale pendant les vacances, qu’en est-il des locataires alors que les plateformes de type Airbnb ont (...)
C’était sans doute prévisible puisque nous commencions dans Les Petites Affiches du 7 juin notre article de la façon suivante : "chaque année, à la même période, les communes (...)
Et de trois ! Comme l’a rappelé malicieusement le Doyen de la Faculté de Droit de Nice Christian Vallar "c’est un beau tryptique !" Puisqu’en effet cette convention avec ja (...)