Décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021 (Loi relative à la gestion de la crise sanitaire)
Tout en admettant la conformité à la Constitution de dispositions concernant le « (...)
Comme toujours avec l’Europe, c’est un peu technocratique. Mais, dans les faits, l’Union renforce les contrôles à ses frontières extérieures. Les règles « destinées à assurer (...)
Le vice-président du Conseil d’État, Bruno Lasserre, et les représentants de huit organisations syndicales ont signé le 6 juillet un protocole d’accord ambitieux pour (...)
La Commission européenne a publié son second rapport sur l’état de droit dans l’Union. Il passe en revue les changements intervenus depuis septembre 2020, approfondit (...)
Lors d’une visite au TA de Nice le 12 juillet, le vice-président du Conseil d’État Bruno Lasserre a fait le point sur les derniers mois d’activité des juridictions (...)