Après la grève, le coronavirus : le bâtonnier de Grasse Fabrice Maurel a comme depuis plusieurs semaines rencontré les magistrats pour demander des renvois de dossiers devant (...)
Jusqu’à dimanche, on pouvait encore se demander quelle serait l’activité des tribunaux des Alpes-Maritimes cette semaine après la décision du gouvernement de fermer les bars, (...)
. En date du 13 mars, la Chancellerie indique avoir connaissance de deux cas confirmés de coronavirus et d’aucun cas chez les détenus. Une situation bien sûr évolutive…
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Le Bâtonnier Fabrice Maurel informe les avocats grassois qu’"en ce qui concerne Ia juridiction grassoise, le plan de continuation d’activité sera activé lundi matin." (...)
La Présidente du Tribunal Administratif de Nice Pascale Rouselle informe toute personne qui va assister à une audience d’une restriction du nombre de places en salle (...)
Les greffiers des tribunaux de commerce rappellent que l’ensemble de leurs démarches et formalités d’entreprise peuvent être effectuées en ligne.
Dans le département 06, un (...)
Le travail à temps partiel est extrêmement réglementé. Les entreprises doivent donc être vigilantes afin de respecter leurs obligations. Le groupe de travail RH d’[Absoluce (...)