Les Huissiers de justice ont tous repris du service. Mais avec les tribunaux fermés, la situation tourne au ralenti. Maître Jean-Charles Albertini, président de la Chambre (...)
Après quelques mois de ralentissement et de difficultés, les avocats reprennent doucement du service. Mais comment travaillent-ils et dans quelles conditions ? Maître (...)
Depuis sa cre ?ation par le ministe ?re de la Culture en 1982, la Fe ?te de la Musique est devenue un e ?ve ?nement fe ?de ?rateur, un grand mouvement populaire, national (...)
Dans la continuité des conclusions du rapporteur public, le Conseil d’État a définitivement rejeté mercredi 3 juin la demande du collectif associatif Capre 06 qui demandait (...)
Pour la "reprise", les entrepreneurs doivent prendre des précautions particulières techniques et réglementaires pour éviter de voir leur responsabilité engagée
L’enfer (...)
Un décret 2020-663 du 31 mai 2020 vient d’être publié le 1er juin 2020 pour fixer les nouvelles règles applicables dans le cadre de la phase 2 du plan de déconfinement, au (...)