Infos nationales

Tout ce que vous voulez savoir sur le compte pénibilité (...)

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
29 octobre 2014

Le compte pénibilité prévu par la loi sur les retraites sera mis en oeuvre au 1er janvier prochain. Les décrets du 9 octobre, qui viennent compléter ce système, précisent (...)

Réforme des professions réglementées : le notariat allume des (...)

Proposé par Olivier Razemon --
28 octobre 2014

A peine élu, le nouveau président du Conseil supérieur du notariat, Pierre-Luc Vogel, entame les discussions avec le ministère de l’Economie au sujet du statut de la (...)

Cessions d'entreprises : les nouvelles obligations (...)

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
28 octobre 2014

La loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014 instaure un droit d’information préalable des salariés, en cas de projet de cession de leur (...)

Professions réglementées : Les 60000 Avocats accentuent leur (...)

Proposé par Service Rédaction --
28 octobre 2014

Paris, le 24/10/14 – Dans un contexte tendu, après la révélation récente d’un texte préfigurant le projet de loi « relatif à la croissance et à l’activité » et la publication du (...)

Le laïcisme olympique en débats : entre principe juridique et (...)

Proposé par Alexandre Durand, enseignant à l’Université de Nice Sophia-Antipolis --
23 octobre 2014

Cet article interroge la position du Comité International Olympique sur la question de la laïcité. L’auteur montre que, faute de ligne directrice unanime, le mouvement (...)

Clubs de foot de ligue 1 : bientôt la fin des subventions (...)

Proposé par Viviane GELLES, avocat au barreau de Lille --
23 octobre 2014

Au moment où les collectivités sont incitées à réduire la voilure budgétaire, des sénateurs proposent notamment de leur interdire d’attribuer des subventions aux clubs sportifs (...)

Le ministère de la Justice recrute

Proposé par Service Rédaction --
22 octobre 2014

Le ministère de la Justice recrute : ouverture des inscriptions au concours d’éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse. Les candidats pour devenir éducateur de (...)

Le Medef guide les entreprises sur les réseaux sociaux

Proposé par Anne DAUBREE --
21 octobre 2014

Huit salariés sur 10 en France utilisent les réseaux sociaux. Impossible pour les entreprises d’ignorer ces usages. Pour aborder au mieux ces pratiques riches en (...)

La crise continue de frapper l’artisanat du bâtiment

Proposé par Anne DAUBREE --
21 octobre 2014

L’activité de l’artisanat du bâtiment continue de baisser au troisième trimestre 2014. Même les activités liées à l’amélioration de la performance énergétique des logements, qui (...)

MONS 2015 : Capitale européenne de la Culture

Proposé par Service Rédaction --
17 octobre 2014

25 TEMPS FORTS / 300 ÉVÉNEMENTS AVEC 300 ÉVÉNEMENTS MAJEURS SUR QUELQUE MILLE ACTIVITÉS CULTURELLES ET ARTISTIQUES, MONS 2015 S’APPRÊTE À INVENTER DES FÊTES FANTASTIQUES, À (...)

Les discriminations en entreprise évoluent

Proposé par Anne DAUBREE --
17 octobre 2014

Etre obèse, femme ou arborer des signes distinctifs religieux… de quoi entraver une carrière professionnelle ? Présentation du baromètre de perception de l’égalité des (...)

Marchés publics : les règles évoluent

Proposé par Anne DAUBREE --
16 octobre 2014

Marchés Publics - Le cadre juridique des marchés publics évolue avec la parution d’un nouveau décret, qui, pour partie, facilite l’accès pour les PME à la commande publique. Et (...)

Le Sel de la terre

Proposé par Caroline Boudet-Lefort --
15 octobre 2014

Habitué du Festival de Cannes où il a obtenu la Palme, en 1984, pour « Paris Texas », Wim Wenders alterne depuis longtemps fictions et documentaires en se confrontant à (...)

Quelles recettes pour remplacer l’écotaxe ?

Proposé par Olivier Razemon --
15 octobre 2014

Fiscalité- Transports // L’abandon de la taxe sur les poids-lourds pénalise les projets de transports publics. Le gouvernement cherche à trouver d’autres recettes, mais où (...)

Vidéoprotection et lecture automatisée des plaques (...)

Proposé par Nicolas Samarcq, juriste, consultant Informatique et Libertés --
15 octobre 2014

Numérique - Collectivités- Pour la Cnil, saisie d’une demande d’autorisation par une commune , les services de police municipale ne font pas partie des autorités légalement (...)