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5/06 Le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, s’adressera aux députés à l’Assemblée vendredi
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Agriculture : nouvelles normes pour les eaux usées (...)
Proposé par
Jean-Michel Chevalier
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27 juin 2023
De nouvelles normes européennes sont entrées en vigueur pour la réutilisation des eaux usées
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La plateforme The SmartList référence les entreprises auditées (...)
Proposé par
Valérie Noriega
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22 juin 2023
Un nouvel outil proposé par la Compagne Nationale des Commissaires aux Comptes
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Fourrure : une initiative citoyenne au poil
Proposé par
Jean-Michel Chevalier
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22 juin 2023
C’est la dixième initiative citoyenne européenne qui sera examinée par la Commission
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Schengen : vers la numérisation des visas
Proposé par
Jean-Michel Chevalier
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16 juin 2023
Le nouveau règlement prévoit une plateforme de l’UE unique pour les demandes de visa en ligne
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Brevets : Juridiction européenne unifiée
Proposé par
Jean-Michel Chevalier
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14 juin 2023
Une juridiction « unifiée » des brevets est mise en place et concerne dix-sept états-membres.
Lire la suite
Alimentation : de nombreuses fausses promesses
Proposé par
Jean-Michel Chevalier
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12 juin 2023
La DGCCRF a mené l’enquête sur les substituts végétaux aux produits d’origine animale
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Logement : Les notaires font des propositions
Proposé par
Sébastien Guiné
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9 juin 2023
Des premières propositions du Congrès des notaires ont été faites et annoncées mercredi 7 juin
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Immobilier : Le gouvernement prend des mesures
Proposé par
Sébastien Guiné
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8 juin 2023
Retour sur les principales annonces présentées par Elisabeth Borne le 5 juin
Lire la suite
Une procédure d'infraction contre la Pologne engagée par l'UE (...)
Proposé par
Valérie Noriega
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8 juin 2023
La Commission a envoyé une lettre de mise en demeure à la Pologne pour violation du droit de l’UE.
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Train : de nouveaux droits pour les voyageurs
Proposé par
Jean-Michel Chevalier
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8 juin 2023
De nouvelles règles européennes sont entrées en vigueur en ce début juin
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Fonds de successions vacantes : la DGFIP remet un chèque d’un (...)
Proposé par
Valérie Noriega
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7 juin 2023
Une fraction de ces fonds gérés par la DGFIP est reversée chaque année à la Fondation du patrimoine.
Lire la suite
Réforme de la justice commerciale : Inquiétude de la CPME face (...)
Proposé par
Valérie Noriega
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6 juin 2023
La CPME demande aux sénateurs qui examinent le projet d’abroger une disposition
Lire la suite
Entreprise en difficulté : les dispositifs et aides (...)
Proposé par
Valérie Noriega
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6 juin 2023
Le site Entreprendre.service-public.fr récapitule les aides en cas de difficultés pour les entreprises
Lire la suite
Les deux premiers décrets d’application de la réforme des (...)
Proposé par
Valérie Noriega
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5 juin 2023
Publication du décret concernant l’âge de départ et celui sur les conditions de départs anticipés
Lire la suite
Déploiement du service d’accompagnement fiscal des TPE PME (...)
Proposé par
Valérie Noriega
--
2 juin 2023
Le service d’accompagnement fiscal personnalisé et de proximité des PME se déploie
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