Restauration et entretien du vallon de la Foux : ouverture de l’enquête publique le 24 septembre

Demandeur : Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL)

L‘enquête publique est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public et de recueillir ses observations et propositions relatives l’établissement de la déclaration d’intérêt général relative
au programme pluriannuel de restauration et d’entretien du vallon de la Foux sur les communes de Cannes, Le Cannet et Mougins.
Par décision n°E24000027/06 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, Monsieur GUSTAVE Jean-Marc est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Le siège de l’enquête publique est établi à l’Hôtel de ville annexe de Cannes La Ferrage situé au 31 Boulevard de la Ferrage, 06400 Cannes

Comment participer à l’enquête publique ?

 Le dossier d’enquête publique sera déposé et consultable pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituelles d’ouverture au public du lieu suivant :
 au format papier en Mairie Annexe de la Ferrage : 31 Boulevard de la Ferrage, 06400 Cannes
 De plus, le dossier d’enquête publique sera consultable pendant toute la durée de l’enquête publique sur les sites internet de la préfecture des Alpes-Maritimes et de la CACPL aux adresses suivantes :
 Site de la Préfecture
 Site de l’Agglo Cannes Pays de Lérins

Pendant la durée de l’enquête publique, le public peut consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête, tenu à sa disposition à la mairie annexe de la Ferrage à Cannes.
Le registre d’enquête sera ouvert et sera clos par le commissaire enquêteur.
Le public pourra également adresser ses observations et propositions par écrit au commissaire enquêteur, aux heures d’ouverture des lieux de consultation précités, qui les joindra au registre.

Toutes observations et propositions pourront également être envoyées par messagerie, durant toute la durée de l’enquête publique, à l’adresse électronique suivante :
[email protected], avec en objet du mail « DIG la Foux »

Elles seront tenues à la disposition du public au lieu de l’enquête susvisée, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes :
https://www.alpes-maritimes.gouv.fr...

Et après ?

Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes le dossier d’enquête et le registre assortis de son
rapport et ses conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée au siège de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins pour y être tenue à la disposition du public pendant une
durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Ces documents pourront également être consultés dans les mêmes conditions de délai, sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes :
https://www.alpes-maritimes.gouv.fr...
Monsieur le commissaire enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice.