L’Assemblée nationale a adopté le 18 novembre en première lecture le projet de loi de finances pour 2015. Le Sénat devra bientôt examiner le projet en première lecture à son (...)
Avec le développement rapide de l’Internet, protéger sa vie privée a pris un sens nouveau. En effet, l’identité que chaque individu a progressivement formée sur le réseau (...)
Nos sénateurs ont décidé le 29 novembre, lors de l’examen du budget 2015, de réduire le parc d’installation de radars cinémomètres de moitié, alors qu’au pied du sapin était (...)
Malgré l’assujettissement des ruptures conventionnelles au forfait social de 20% et malgré la mise en place d’un différé d’indemnisation dissuasif, le recours à la rupture (...)
Suite à l’Assemblée Générale des élections ordinales du Barreau de NICE des 25 NOVEMBRE 2014 et 2 DECEMBRE 2014 a été élu BATONNIER DESIGNE pour l’année 2015 : Maître Jacques (...)
EMPLOI - Un décret du 13 novembre précise les règles applicables au dispositif des « périodes de mise en situation en milieu professionnel », instauré par la loi du 5 mars 2014 (...)
Voici les dernières actualités fiscales concernant les entreprises.
Contrôle fiscal : dématérialisation
Les contribuables qui tiennent leur comptabilité au moyen de (...)
Ont été élus membres du Conseil de l’Ordre
Mes François Aude, Ange-Aurore Hugon Vives, Fabrice Maurel, Julie Proust, Emmanuel Voisin-Moncho, Bar¬bara Zbrozlnscki Czernecki, (...)
L’interprofessionnalité. Un grand mot qui soulève beaucoup de réactions, particulièrement en ce moment avec le Projet de Loi sur la Croissance et l’Activité, porté par le (...)
Depuis 2013, la faculté de droit et science politique de l’Université Nice Sophia Antipolis par l’intermédiaire de son laboratoire de recherche en droit privé, le CERDP, (...)
Un arrêt récent de la Cour Administrative d’Appel de Paris vient d’apporter de précieuses précisions sur la latitude offerte aux collectivités publiques pour faire face à des (...)
Plus de vingt ans après « l’affaire VA-OM », le monde du football est de nouveau secoué par une affaire de matchs truqués. Quelles peines encourues en cas de corruption ? (...)
Au sein d’une SCI familiale propriétaire d’actifs immobiliers, le gérant statutaire décède. Aux termes de l’article 1846 du Code Civil « La société est gérée par une ou (...)
Zooms sur les grandes actualités fiscales de la semaine.
Coup de pouce aux auto-entrepreneurs.
Les auto-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires était nul en 2012 et (...)
Le projet de loi Macron pour l’activité et la croissance, qui doit être présenté mi- décembre, comportera plusieurs mesures dans le domaine social, parmi lesquelles une réforme (...)