MARCHES PUBLICS - Les difficultés rencontrées dans la réalisation d’un chantier conduisent fréquemment le maître de l’ouvrage et les entrepreneurs concernés par ces difficultés (...)
Alors que la secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire, a présenté en janvier aux députés les grands axes du futur projet de loi numérique, la Cnil a récemment rendu (...)
La loi Pinel du 18 juin 2014 a fortement modifié le régime de l’urbanisme commercial. Son décret d’application, très attendu, vient d’entrer en vigueur, le 15 février et crée (...)
Tisser un véritable trait d’union entre la justice et l’administré, telle est la vocation des Antennes de Justice. Sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Sophia (...)
Un arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation (10 février 2015 n° 13-14.779) vient de relancer le débat relatif à l’articulation entre le droit du salarié au (...)
L’utilisation des réseaux sociaux met la photographie et la vidéo au cœur de nos échanges. Se pose de façon omniprésente, la question du droit à l’image des personnes filmées. (...)
Le Tribunal Administratif de Nice a confirmé la décision de la Ligue de football professionnel concernant l’international Ben Arfa, empêché d’évoluer sous les couleurs de club (...)
Le mouvement date de quelques années maintenant, mais de tous les moyens de la sécurité routière, la médecine, malgré elle, devient le premier.
La confiance faite aux (...)
Un point sur l’actualité concernant les dernières mesures touchant la fiscalité des entreprises.
Exonérations fiscales dans les bassins d’emploi à redynamiser (BER).
La loi (...)
Les Petites Affiches sont partenaires de l’UCEJAM 06 et à ce titre publient chaque année le compte-rendu complet des séances de formation à la Faculté de Nice de l’année (...)
La « saison 2 » de l’enquête menée par la Cnil et l’Iria sur la collecte des données personnelles confirme l’indiscrétion des applications. Les identifiants et données de (...)
Dans un arrêt du 4 février dernier ( CE 4 février 2015, Centre hospitalier d’Hyères, req. n° 367.724), le Conseil d’Etat vient de préciser aux collectivités publiques le (...)
La loi Pinel et son décret d’application du 3 novembre 2014 fixent désormais des règles impératives quant à la répartition des charges : le bail ne peut prévoir que tout pèsera (...)
Les Petites Affiches sont partenaires de l’UCEJAM 06 et à ce titre publient chaque année le compte-rendu complet des séances de formation à la Faculté de Nice de l’année (...)
La convention UNEDIC du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) prenait normalement fin le 31 décembre 2014. Les partenaires sociaux ont (...)