Information sociale

Des rescrits pour sécuriser les entreprises

Le rescrit social a le vent en poupe ! Cette procédure, très développée aux Pays-Bas ou aux Etats Unis, et déjà bien ancrée en France en matière fiscale, permet d’interroger (...)

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  • 26 janvier 2009

La loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail vise principalement à favoriser le développement de l’intéressement et de la participation et à (...)

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Déplacements domicile-lieu de travail : une nouvelle (...)

  • 16 janvier 2009

La loi du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 a supprimé le dispositif des chèques transports - qui n’a jamais fonctionné- et étendu à toutes les (...)

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